Vidéosurveillance en entreprise : les règles à connaître
Installer des caméras pour protéger vos locaux est légitime, mais encadré. Voici l’essentiel des règles rappelées par la CNIL, pour être protégé sans être en faute.
Un objectif clair
Les caméras doivent répondre à un but précis : sécurité des biens et des personnes, prévention des vols ou des agressions. Elles ne doivent pas servir à surveiller en permanence le travail des salariés.
Ce qu’on ne filme pas
Les postes de travail (sauf circonstances particulières), les zones de pause, les toilettes et les locaux syndicaux ne doivent pas être filmés.
Informer les personnes
- Des panneaux visibles avec un pictogramme caméra, indiquant notamment la finalité, la durée de conservation et les droits des personnes.
- Une information individuelle des salariés.
- L’information et la consultation du CSE avant l’installation, s’il existe.
Combien de temps garder les images ?
La durée est fixée selon l’objectif. En principe, elle ne dépasse pas un mois, et quelques jours suffisent souvent.
Lieu ouvert au public ou non ?
Pour les zones fermées au public (réserves, bureaux), pas de démarche auprès de la CNIL, mais une inscription au registre des traitements. Pour les zones ouvertes au public (accueil, caisse, magasin), une autorisation préfectorale est nécessaire.
On vous accompagne
Lors de l’installation, NLT SOLUTIONS vous conseille sur l’emplacement des caméras et l’affichage. Découvrez nos solutions de vidéosurveillance.
Sources
Informations à jour à la date de publication. Les calendriers peuvent évoluer : vérifiez la situation de votre commune.
